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Permis de construire – Locaux non résidentiels

76 Rue De La Gare

04201413R0001
Autorisé
le 23 avril 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 34 741 m² terrain Belleroche (42670)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Belleroche (42014)
Adresse
76 Rue De La Gare
42670 Belleroche
Parcelle(s)
D 1050
Superficie terrain
34 741 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
93210 Saint-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL