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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg Ouest

04201517C0001
Commencé
le 20 avril 2017
274 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 294 m² terrain Belmont-De-La-Loire (42670)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 avril 2017
3
Ouverture chantier
05 octobre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Belmont-De-La-Loire (42015)
Adresse
Le Bourg Ouest
42670 Belmont-De-La-Loire
Parcelle(s)
AC 144
AC 145
AC 318
Superficie terrain
2 294 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
SIREN
214200156
SIRET
21420015600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42670 Belmont-De-La-Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux503,0274,0397,0
Service public503,0274,0397,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL