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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Bondes

04201715Z0001
Autorisé
le 13 octobre 2015
263 m² de locaux Commerce 1 538 m² terrain Le Bessat (42660)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Le Bessat (42017)
Adresse
Les Bondes
42660 Le Bessat
Parcelle(s)
B 1127
B 1586
B 1718
Superficie terrain
1 538 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
42660 Le Bessat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation212,0
Locaux107,0263,0
Commerce107,0263,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL