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Permis de construire – Locaux non résidentiels

39 Rue Traversiere

04201724Z0003
Autorisé
le 28 mars 2024
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 176 m² terrain Le Bessat (42660)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Le Bessat (42017)
Adresse
39 Rue Traversiere
42660 Le Bessat
Parcelle(s)
0B 1611
Superficie terrain
2 176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU BESSAT
SIREN
214200172
SIRET
21420017200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42660 Le Bessat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation83,0
Locaux333,035,0
Service public333,035,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL