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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Charmes

04202221M0098
Autorisé
le 15 décembre 2021
7 m² de locaux Agriculture 783 m² terrain Bonson (42164)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bonson (42022)
Adresse
9 Rue Des Charmes
42164 Bonson
Parcelle(s)
AH 77
Superficie terrain
783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
42160 Bonson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL