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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Pierre

04202224M0005
Autorisé
le 20 février 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 732 m² terrain Bonson (42164)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bonson (42022)
Adresse
La Pierre
42164 Bonson
Parcelle(s)
AC 11
Superficie terrain
10 732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONSON
SIREN
214200222
SIRET
21420022200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42160 Bonson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux144,012,0
Service public144,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL