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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Cardinal Donnet

04202316S0001
Commencé
le 09 mars 2016
8 m² de locaux Commerce 616 m² terrain Bourg Argental (42220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 mars 2016
3
Ouverture chantier
28 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bourg Argental (42023)
Adresse
23 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg Argental
Parcelle(s)
AS 282
Superficie terrain
616 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JD IMMO
SIREN
811487263
SIRET
81148726300014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07100 Saint Marcel Les Annonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation121,0
Locaux35,08,0
Commerce35,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL