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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Port

04202717R0001
Autorisé
le 13 juillet 2017
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 035 m² terrain Bully (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bully (42027)
Adresse
Rte Du Port
Lieu-dit : LE BOURG
42260 Bully
Parcelle(s)
B 1844
B 1843
A 2339
Superficie terrain
4 035 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BULLY
SIREN
214200271
SIRET
21420027100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42260 Bully
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux276,021,0
Service public276,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL