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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Georges Ernst

04202723R8001
Autorisé
le 20 mars 2023
19 m² de locaux Commerce 623 m² terrain Bully (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bully (42027)
Adresse
Pl Georges Ernst
42260 Bully
Parcelle(s)
A 2243
Superficie terrain
623 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BULLY
SIREN
214200271
SIRET
21420027100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42260 Bully
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL