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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5191 Rue Du Dix Neuf Mars 1962

04202918A0002
Autorisé
le 26 avril 2018
85 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 368 m² terrain Bussieres (42510)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bussieres (42029)
Adresse
5191 Rue Du Dix Neuf Mars 1962
42510 Bussieres
Parcelle(s)
AD 42
Superficie terrain
1 368 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUSSIERES
SIREN
214200297
SIRET
21420029700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42510 Bussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux170,085,0
Service public170,085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL