Permis de construire – Locaux non résidentiels
5191 Rue Du Dix Neuf Mars 1962
04202918A0006
Annulé
le 14 novembre 2018
23 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 368 m² terrain
Bussieres (42510)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Bussieres (42029)
- Adresse
-
5191 Rue Du Dix Neuf Mars 1962
42510 Bussieres - Parcelle(s)
- AD 42
- Superficie terrain
- 1 368 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42510 Bussieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219,0 | 23,0 | — | — | — |
| Service public | 219,0 | 23,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL