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Permis de construire – Locaux non résidentiels

508 Imp De La Brosse

04203023M0001
Autorisé
le 24 mai 2023
5 m² de locaux Agriculture 30 524 m² terrain Bussy-Albieux (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bussy-Albieux (42030)
Adresse
508 Imp De La Brosse
42260 Bussy-Albieux
Parcelle(s)
B 601
B 605
B 607
Superficie terrain
30 524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE L'ETANG DE LA BROSSE
SIREN
411154990
SIRET
41115499000013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42260 Bussy-Albieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2820,05,0
Agriculture2820,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL