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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Marchande

04203417R8005
Autorisé
le 06 janvier 2018
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 424 m² terrain Cervieres (42440)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Cervieres (42034)
Adresse
2 Rue Marchande
Lieu-dit : LE BOURG
42440 Cervieres
Parcelle(s)
AB 81
Superficie terrain
424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CERVIERES
SIREN
214200347
SIRET
21420034700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42440 Cervieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL