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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chalain-Le-Comtal

04203818M0019
Autorisé
le 27 décembre 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 m² terrain Chalain-Le-Comtal (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Chalain-Le-Comtal (42038)
Adresse

Lieu-dit : AU BOURG
42600 Chalain-Le-Comtal
Parcelle(s)
CO 117
Superficie terrain
10 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600029
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL