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Permis de construire – Locaux non résidentiels

58 Rte Du Forez

04203824M0009
Autorisé
le 16 avril 2024
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 840 m² terrain Chalain-Le-Comtal (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Chalain-Le-Comtal (42038)
Adresse
58 Rte Du Forez
42600 Chalain-Le-Comtal
Parcelle(s)
C 717
Superficie terrain
1 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL
SIREN
214200388
SIRET
21420038800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42600 Chalain Le Comtal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux205,041,0
Service public205,041,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL