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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Saint Jacques

04205222C0065
Autorisé
le 28 novembre 2022
Habitation 115 m² terrain Charlieu (42190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Charlieu (42052)
Adresse
1 Rue Saint Jacques
42190 Charlieu
Parcelle(s)
AR 111
Superficie terrain
115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHARLIEU DP
SIREN
882244379
SIRET
88224437900013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71340 St Bonnet De Cray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation36,036,0
Locaux36,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL