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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04205223C0076

04205223C0076
Autorisé
le 13 novembre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
None (42052)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHARLIEU
SIREN
214200529
SIRET
21420052900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42190 Charlieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL