Permis de construire – Locaux non résidentiels
04205313S0030
04205313S0030
Autorisé
le 02 mars 2014
Habitation
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- None (42053)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5515,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103,0 | — | 103,0 | — | 103,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL