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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Place De La Gare

04205618S8009
Autorisé
le 17 avril 2018
Habitation 353 m² terrain Chavanay (42410)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Chavanay (42056)
Adresse
6 Place De La Gare
42410 Chavanay
Parcelle(s)
AM 90
Superficie terrain
353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI HYSEL
SIREN
838735785
SIRET
83873578500019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
42410 Chavanay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation56,056,0
Locaux56,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL