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Permis de construire – Locaux non résidentiels

33 Rue Martouret

0420591608024
Autorisé
le 12 mai 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 723 m² terrain Chazelles-Sur-Lyon (42140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Chazelles-Sur-Lyon (42059)
Adresse
33 Rue Martouret
42140 Chazelles-Sur-Lyon
Parcelle(s)
AC 1021
Superficie terrain
1 723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
SIREN
214200594
SIRET
21420059400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42140 Chazelles-Sur-Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL