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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

0420621600003
Autorisé
le 21 avril 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 555 m² terrain Chevrieres (42140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Chevrieres (42062)
Adresse
Le Bourg
Lieu-dit : BORDURE RD 103
42140 Chevrieres
Parcelle(s)
D 319
Superficie terrain
555 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42271 Saint Priest En Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL