Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1303 Route De Fontanes

0420622200001
Autorisé
le 28 février 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 000 m² terrain Chevrieres (42140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Chevrieres (42062)
Adresse
1303 Route De Fontanes
42140 Chevrieres
Parcelle(s)
B 631
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHEVRIERES
SIREN
214200628
SIRET
21420062800045
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42140 Chevrieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL