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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Route Departementale 10

04206523A0005
Autorisé
le 05 juillet 2023
969 m² de locaux Habitation 5 193 m² terrain Civens (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Civens (42065)
Adresse
Lieu- Route Departementale 10
42110 Civens
Parcelle(s)
0A 17
0A 1202
0A 1203
Superficie terrain
5 193 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CIVENS
SIREN
214200651
SIRET
21420065100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42110 Civens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1170,0
Locaux969,0
Service public969,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL