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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cleppe

04206613M8011
Autorisé
le 10 novembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 250 m² terrain Cleppe (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Cleppe (42066)
Adresse

Lieu-dit : NACONNE
42110 Cleppe
Parcelle(s)
ZE 20
Superficie terrain
33 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600029
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL