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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04206817R8003
Autorisé
le 03 juillet 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 165 m² terrain Combre (42840)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Combre (42068)
Adresse
Le Bourg
42840 Combre
Parcelle(s)
A 187
Superficie terrain
1 165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMBRE
SIREN
214200685
SIRET
21420068500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42840 Combre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux276,03,0
Service public276,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL