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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6028 Rte De Parigny

04206915R0004
Autorisé
le 06 juillet 2015
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 859 m² terrain Commelle-Vernay (42120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Commelle-Vernay (42069)
Adresse
6028 Rte De Parigny
42120 Commelle-Vernay
Parcelle(s)
BE 30
Superficie terrain
5 859 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
SIREN
214200693
SIRET
21420069300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42120 Commelle-Vernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,028,0
Service public58,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL