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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Plat Des Cotes

04206915R0015
Commencé
le 26 janvier 2016
307 m² de locaux Agriculture 9 014 m² terrain Commelle-Vernay (42120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 janvier 2016
3
Ouverture chantier
10 décembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Commelle-Vernay (42069)
Adresse
Plat Des Cotes
42120 Commelle-Vernay
Parcelle(s)
BM 32
Superficie terrain
9 014 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
42120 Commelle-Vernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux428,0307,0
Agriculture428,0307,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL