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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Les Arnauds

04206918R0012
Autorisé
le 17 décembre 2018
300 m² de locaux Commerce 4 492 m² terrain Commelle-Vernay (42120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Commelle-Vernay (42069)
Adresse
Za Les Arnauds
42120 Commelle-Vernay
Parcelle(s)
BC 86
Superficie terrain
4 492 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI KAPAS
SIREN
539393546
SIRET
53939354600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
42120 Commelle-Vernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux449,0300,0
Commerce449,0300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL