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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cottance

04207317R0002
Autorisé
le 13 mars 2017
348 m² de locaux Agriculture 83 924 m² terrain Cottance (42360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Cottance (42073)
Adresse

Lieu-dit : LE TREVE VERET
42360 Cottance
Parcelle(s)
A 508
A 507
Superficie terrain
83 924 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC TOUT HORIZON
SIREN
410197073
SIRET
41019707300019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42360 Cottance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1179,0348,0100,0
Agriculture1179,0348,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL