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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Halle

04207326A0002
Autorisé
le 19 février 2026
20 m² de locaux Bureaux 760 m² terrain Cottance (42360)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
19 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Cottance (42073)
Adresse
9 Rue De La Halle
42360 Cottance
Parcelle(s)
0B 168
Superficie terrain
760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COTTANCE
SIREN
214200735
SIRET
21420073500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42360 Coottance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux178,019,6

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL