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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cremeaux

04207619R8026
Autorisé
le 23 décembre 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 225 m² terrain Cremeaux (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Cremeaux (42076)
Adresse

Lieu-dit : JUDAS
42260 Cremeaux
Parcelle(s)
D 37
Superficie terrain
9 225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL