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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04207924C0009
Autorisé
le 09 juillet 2024
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 025 m² terrain Cuinzier (42460)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Cuinzier (42079)
Adresse
Le Bourg
42460 Cuinzier
Parcelle(s)
B 1760
B 1761
Superficie terrain
1 025 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUINZIER
SIREN
214200792
SIRET
21420079200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42460 Cuinzier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation221,0
Locaux162,027,02,0
Service public162,027,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL