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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Feurs

04209424A0081
Autorisé
le 25 juillet 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Feurs (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Feurs (42094)
Adresse

Lieu-dit : LA PETITE MOTTE
42110 Feurs
Parcelle(s)
ZS 18
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202634
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
42120 Le Coteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL