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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L'Ecole

04209624S8014
Autorisé
le 13 mai 2024
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 652 m² terrain Fontanes (42140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Fontanes (42096)
Adresse
1 Rue De L'Ecole
42140 Fontanes
Parcelle(s)
A 276
A 277
A 278
Superficie terrain
1 652 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTANES
SIREN
214200966
SIRET
21420096600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42140 Fontanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,068,0
Locaux1314,035,014,01300,0
Service public1314,035,014,01300,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL