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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Croix De Mission

04209717A0019
Commencé
le 24 novembre 2017
975 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 344 m² terrain La Fouillouse (42480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 novembre 2017
3
Ouverture chantier
26 avril 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
La Fouillouse (42097)
Adresse
1 Rue Croix De Mission
42480 La Fouillouse
Parcelle(s)
AH 159
Superficie terrain
2 344 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIREN
214200974
SIRET
21420097400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42480 La Fouillouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux975,0
Service public975,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL