Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue Du Potager
04209718A8001
Terminé
le 04 janvier 2018
Habitation
1 427 m² terrain
La Fouillouse (42480)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 janvier 2018
3
Ouverture chantier
04 janvier 2018
4
Achèvement
20 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- La Fouillouse (42097)
- Adresse
-
15 Rue Du Potager
42480 La Fouillouse - Parcelle(s)
- AH 411
- Superficie terrain
- 1 427 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42330 Chamboeuf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46,0 | — | — | — | 46,0 |
| Locaux | — | — | 46,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL