Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0006 Rue Du Marche

04209724A8119
Autorisé
le 23 décembre 2024
Habitation 43 m² terrain La Fouillouse (42480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
La Fouillouse (42097)
Adresse
0006 Rue Du Marche
42480 La Fouillouse
Parcelle(s)
AH 250
Superficie terrain
43 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
HABITAT ET METROPOLE
SIREN
890385792
SIRET
89038579200019
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
42000 Saint-Etienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation186,022,0
Locaux22,0
Commerce22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL