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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Paul Langevin

04209913S0002
Commencé
le 10 juin 2013
207 m² de locaux Habitation 788 m² terrain Fraisses (42490)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 juin 2013
3
Ouverture chantier
15 juin 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Fraisses (42099)
Adresse
Rue Paul Langevin
42490 Fraisses
Parcelle(s)
AE 49
AE 52
AE 53
Superficie terrain
788 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BATIR ET LOGER S A D H L M
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
42000 Saint- Tienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation338,0848,0338,0
Locaux170,0207,0170,0
Commerce170,0207,0170,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL