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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5000 Rue Jules Ferry

04209918Z0008
Annulé
le 18 décembre 2018
144 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 922 m² terrain Fraisses (42490)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Fraisses (42099)
Adresse
5000 Rue Jules Ferry
42490 Fraisses
Parcelle(s)
AD 161
Superficie terrain
8 922 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRAISSES
SIREN
214200990
SIRET
21420099000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42490 Fraisses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux144,0
Service public144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL