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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grammond

04210216M0008
Autorisé
le 04 novembre 2016
3 m² de locaux Agriculture 75 511 m² terrain Grammond (42140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Grammond (42102)
Adresse

Lieu-dit : LA PLANCHE
42140 Grammond
Parcelle(s)
B 392
Superficie terrain
75 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES DEUX RIVIERES
SIREN
494485741
SIRET
49448574100016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
42140 Grammond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1976,03,0
Agriculture1976,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL