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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Louis Pasteur

04210324S0006
Terminé
le 04 juin 2024
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 321 m² terrain La Grand-Croix (42320)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juin 2024
3
Ouverture chantier
22 juillet 2024
4
Achèvement
21 novembre 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
La Grand-Croix (42103)
Adresse
7 Rue Louis Pasteur
42320 La Grand-Croix
Parcelle(s)
E 151
Superficie terrain
2 321 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OSEGC - OGEC SAINTE ENFANCE LA GRAND CROIX
SIREN
313842163
SIRET
31384216300013
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
42320 La Grand Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL