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Permis de construire – Locaux non résidentiels

231 Route De Planeze

04211015S8027
Autorisé
le 25 août 2015
14 m² de locaux Bureaux 2 008 m² terrain L'Horme (42152)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
L'Horme (42110)
Adresse
231 Route De Planeze
42152 L'Horme
Parcelle(s)
C 859
C 864
C 863
Superficie terrain
2 008 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI VERTE COLLINE
SIREN
421463605
SIRET
42146360500012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL