Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Du Garat
04211016S0001
Autorisé
le 13 avril 2016
8 m² de locaux
Commerce
L'Horme (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- L'Horme (42110)
- Adresse
-
7 Rue Du Garat
0 L'Horme - Parcelle(s)
-
H 10
H 384
H 386 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 57400 Sarrebourg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830,0 | 8,0 | — | — | — |
| Commerce | 830,0 | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL