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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Pasteur

0421102600003
Autorisé
le 28 janvier 2026
Commerce 349 m² terrain L'Horme (42152)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
28 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
L'Horme (42110)
Adresse
Av Pasteur
42152 L'Horme
Parcelle(s)
F 481
Superficie terrain
349 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
42152 L Horme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,018,018,0
Commerce18,018,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL