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Permis de construire – Locaux non résidentiels

107 A Rue De L'Eglise

04211222C0005
Terminé
le 29 juillet 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 391 m² terrain Jarnosse (42460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 juillet 2022
3
Ouverture chantier
29 octobre 2022
4
Achèvement
05 juin 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Jarnosse (42112)
Adresse
107 A Rue De L'Eglise
42460 Jarnosse
Parcelle(s)
C 499
Superficie terrain
391 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JARNOSSE
SIREN
214201121
SIRET
21420112100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42460 Jarnosse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux221,010,0
Service public221,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL