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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pierre Sur Autre

04211319A0003
Autorisé
le 11 juillet 2019
58 m² de locaux Agriculture 22 360 m² terrain Jas (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Jas (42113)
Adresse
Pierre Sur Autre
42110 Jas
Parcelle(s)
0A 32
Superficie terrain
22 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA CONDELIERE
SIREN
808112163
SIRET
80811216300015
Code APE
01.47Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42110 Jas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,0
Agriculture58,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL