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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Jonzieux

04211524W0023
Autorisé
le 17 décembre 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 851 m² terrain Jonzieux (42660)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Jonzieux (42115)
Adresse

Lieu-dit : MORARD
42660 Jonzieux
Parcelle(s)
0B 1489
Superficie terrain
6 851 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JONZIEUX
SIREN
214201154
SIRET
21420115400066
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42660 Jonzieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL