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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Machezal

04212818R0009
Commencé
le 06 décembre 2018
Habitation 240 m² terrain Machezal (42114)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 décembre 2018
3
Ouverture chantier
18 février 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Machezal (42128)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
42114 Machezal
Parcelle(s)
AB 161
Superficie terrain
240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MACHEZAL
SIREN
214201287
SIRET
21420128700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42114 Machezal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation395,03,0112,0
Locaux134,0112,0
Service public134,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL