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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maclas

04212921S8053
Terminé
le 23 décembre 2021
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 511 m² terrain Maclas (42520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 décembre 2021
3
Ouverture chantier
23 janvier 2022
4
Achèvement
05 avril 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Maclas (42129)
Adresse

Lieu-dit : LES CURES
42520 Maclas
Parcelle(s)
A 2439
Superficie terrain
4 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL