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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Merle-Leignec

04214214M0001
Autorisé
le 19 décembre 2014
35 m² de locaux Commerce 804 m² terrain Merle-Leignec (42380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Merle-Leignec (42142)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
42380 Merle-Leignec
Parcelle(s)
AC 84
Superficie terrain
804 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERLE LEIGNEC
SIREN
214201428
SIRET
21420142800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42380 Merle-Leignec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation136,0
Locaux128,035,0
Commerce128,035,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL